my Business
1. MENTIONS LEGALES

Le Site Internet Internet www.myfriendlybusiness.com (ci-après dénommé « le Site Internet »), accessible principalement depuis l'URL www.myfriendlybusiness.com, est la propriété de la société MY FRIENDLY BUSINESS (ci-après « MY FRIENDLY BUSINESS »), SAS au capital de 12.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 804 067 551 dont le siège social est sis 139, avenue de Suffren - 75007 Paris.

MY FRIENDLY BUSINESS est l’éditeur du Site Internet.

Directeur de Publication du Site Internet : Monsieur Stéphan ANDRE.

Hébergeur du Site Internet : Nirwana – 14, Avenue du Québec, Zone Silic- Immeuble Goyave - 91140 Villebon sur Yvette.

Contact : contact@myfriendlybusiness.com

Numéro de TVA intracommunautaire : FR69804067551

2. DEFINITIONS

Chacun des termes ci-après aura la signification et devra être interprété tant dans les CGU que dans les CGV dans le sens qui lui est donné ci-dessous :

  • CGU : désigne les présentes conditions générales d’utilisation du Site Internet - ainsi que toute version mise à jour - acceptée et opposable à tout Utilisateur du Site Internet et Membre ;
  • CGV : désigne les conditions générales de vente - ainsi que toute version mise à jour – applicable en cas de souscription par un des Membres à une Option Payante ;
  • Business Friend ou BF : Membre personne physique inscrite sur le Site Internet ;
  • Company ou Co : Membre personne morale inscrite sur le Site Internet ;
  • Cookies : désigne un fichier déposé par le Site Internet Internet qui est visité par l'utilisateur sur le poste de ce dernier. Un serveur peut accéder aux cookies contenus dans un ordinateur et enregistrer les informations.
  • Membre : désigne toute personne physique majeure ou personne morale qui s’inscrit sur le Site Internet et a mis en ligne son profil via le Service MY FRIENDLY BUSINESS. Le terme « Membre » désigne indifféremment les deux types de Membre souscrivant au Service MY FRIENDLY BUSINESS, à savoir le Business Friend (ou BF) ou la Company (ou Co) ;
  • Mon profil BF : désigne le compte (incluant le nom d’utilisateur, l’adresse mail et le mot de passe choisi par le Business Friend) et l'espace gratuit mis à sa disposition sur le Site Internet (Ma page, Mes outils, Mon statut, Mon compte), ouvert par le Business Friend afin d'utiliser le Service MY FRIENDLY BUSINESS, à partir duquel il peut diffuser, gérer, visualiser les informations qui le concernent.
  • Mon profil Co : désigne le compte (incluant le nom d’utilisateur, l’dresse mail et le mot de passe choisi par la Company) et l'espace mis à sa disposition sur le Site Internet (Ma page, Mes outils, Mon compte), ouvert par la Company afin d'utiliser le Service MY FRIENDLY BUSINESS, à partir duquel elle peut diffuser, gérer, visualiser les informations qui la concernent et souscrire à une ou des Option(s) Payante(s).
  • my Business : désigne l'espace mis à la disposition de l’Utilisateur et des Membres sur le Site Internet en vue de rechercher des Membres du Site Internet, se mettre en relation avec des Membres, renouveler la relation avec des Membres du Site Internet, envoyer des messages à des Membres du Site Internet, recommander des Membres du Site Internet, demander une recommandation à des Membres du Site Internet.
  • Option Payante: désigne l’option payante souscrite par le Membre faisant appel au Service MY FRIENDLY BUSINESS pour publier une Success Story sur son profil ou la souscription des services Premium ou Premium+ par une Co selon les tarifs en vigueur des CGV.
  • Page Success Stories : désigne l'espace mis à la disposition des Utilisateurs et des Membres sur le Site Internet en vue de rechercher des Success Stories, partager des Success Stories, écrire une Success Story à un Membres, souscrire à l’option payante publier une Success Story.
  • Profil BF : désigne l'ensemble des éléments et données (visuelles, textuelles, sonores, photographies, dessins), déposé et mis en ligne par un Business Friend, sous sa responsabilité éditoriale, en vue de se mettre en relation et de collaborer avec des Companies et diffusé sur le Site Internet.
  • Profil Co : désigne l'ensemble des éléments et données (visuelles, textuelles, sonores, photographies, dessins), déposé et mis en ligne par une Company, sous sa responsabilité éditoriale, en vue de se mettre en relation et de collaborer avec des Business Friends du Site Internet et diffusé sur le Site Internet.
  • Service MY FRIENDLY BUSINESS : désigne indifféremment tous services mis à la disposition par MY FRIENDLY BUSINESS aux Membres inscrits sur le Site Internet, tels que décrits aux CGU ;
  • Success Story : désigne l'ensemble des éléments et données (visuelles, textuelles, sonores, photographies, dessins), déposé ou validé par un Membre, sous sa responsabilité éditoriale, en vue de partager, diffuser sur le Site Internet, un message qui le concerne.
  • Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale, qui consulte le Site Internet.
3. OBJET

Les CGU ont pour objet de déterminer les conditions d'utilisation du Site Internet par les Utilisateurs.

Les conditions de souscription par les Membres aux Options Payantes sont fixées dans les CGV accessibles ici et avec lesquelles les CGU forment pour les Membres un tout indissociable, de telle sorte que les termes définis aux présentes auront le même sens dans les CGU et dans les CGV et que toutes obligations et droits résultant des présentes seront pleinement opposables dans le cadre des CGV.

4. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION : ACCEPTATION ET MISES A JOUR

L'utilisation du Site Internet entraine l'acceptation sans réserves (notamment s’agissant des conditions de responsabilités et leurs conséquences) des CGU dont l’Utilisateur du Site Internet reconnait avoir pris pleinement connaissance ; les CGU sont ainsi opposables à tout Utilisateur et Membre, ce dernier s’engageant irrévocablement à les respecter sans restrictions ni réserves.

MY FRIENDLY BUSINESS se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment et ce, de manière discrétionnaire et sans avoir à en justifier ; ces CGU mises à jour seront de plein droit opposables à l’Utilisateur et au Membre qui déclare en avoir pris connaissance et en accepte la teneur sans réserve par son utilisation du Site Internet.

5. UTILISATION DU SERVICE MY FRIENDLY BUSINESS

5.1. Description du Service MY FRIENDLY BUSINESS

Le contenu du Service MY FRIENDLY BUSINESS varie selon la qualité du Membre, à savoir "Business Friend" ou "Company". Ainsi,

  • Tout Membre, quelque soit sa qualité, pourra avoir accès aux fonctionnalités suivantes : recherche et consultation des profils Co et des profils BF depuis la page my Business; recherche et consultation des Success Stories diffusées sur la page Success Stories; partager une Success Story, un Profil BF ou un Profil Co sur Facebook, Google+, Twitter ou par email; mise en relation et reconduction de la relation avec un Membre; recommander un Membre; envoie de messages à un Membre; écrire, valider et publier une Success Story.
  • Tout Membre Business Friend ou BF, pourra avoir accès aux fonctionnalités suivantes : Supprimer relation avec #Co100; créer, accéder et modifier Mon profil BF à tout moment.
  • Tout Membre Company ou Co, pourra avoir accès aux fonctionnalités suivantes : créer, accéder et modifier Mon profil Co à tout moment.

5.2. Durée d’utilisation, résiliation

Tout Membre BF ou Membre Co peut résilier son inscription à tout moment en supprimant son compte dans la rubrique Mon compte de Mon profil.

La suppression du compte par le Membre prive d’effet les Options Payantes souscrites sans que ceci ne puisse ouvrir droit à remboursement ou indemnisation total ou partiel du Membre.

En cas d’inactivité pendant une période de plus de 6 mois, MY FRIENDLY BUSINESS est en droit de rendre inactif le compte du Membre sans que cela ne puisse engager la responsabilité de MY FRIENDLY BUSINESS.

5.3. Connexion - Diffusion des Profils et des Success Stories

5.3.1. Règles générales

Tout Utilisateur ou Membre devra, pour accéder au Service MY FRIENDLY BUSINESS, disposer d’un accès à l’Internet souscrit auprès du fournisseur de son choix, dont le coût est à sa charge.

Tout équipement connecté au Site Internet est et reste sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur ou du Membre, la responsabilité de MY FRIENDLY BUSINESS ne pourra pas être recherchée pour tout dommage direct ou indirect qui pourrait subvenir du fait de leur connexion au Site Internet Internet.

Le Membre est seul responsable de la conservation de ses identifiants et de leur confidentialité, MY FRIENDLY BUSINESS ne pouvant être inquiétée de toute perte, détournement ou utilisation par des tiers des identifiants de connexion et du Service MY FRIENDLY BUSINESS dont bénéficie le Membre.

5.3.2. Engagement du Membre à l’égard du contenu de son édition sur le Site

Le Membre est pleinement et seul responsable du contenu de son Profil BF ou de son Profil Co ou de la Success Story dont il seul l’éditeur et doit détenir tous les droits nécessaires au contenu qu’il édite sur son profil. Le Membre assume l'entière responsabilité éditoriale du contenu du Profil ou de la Success Story qu'il publie.

Ainsi, le Membre s'engage notamment à ce que son profil BF ou son profil Co et plus globalement tout contenu qu’il édite sur le Site ne contienne :

- aucune information ou publicité fausse, mensongère ou de nature à induire en erreur les Membres ;

- aucune mention diffamatoire ou de nature à nuire aux intérêts et/ou à l'image de MY FRIENDLY BUSINESS, de Membres ou de tout tiers ;

- aucun contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers ;

- aucun contenu incitant à la haine ou à la violence, menaçant ou à caractère pornographique ;

- aucun contenu illicite, illégal, malveillant ou discriminatoire.

En conséquence, le Membre garantit MY FRIENDLY BUSINESS contre toute réclamation ou action en relation avec le Profil ou la Success Story ou contenu qu’il aurait édité initiées par tout tiers, et prendra à sa charge tous les dommages-intérêts ainsi que les frais et dépens auxquels MY FRIENDLY BUSINESS pourrait être condamnée ou qui seraient prévus à son encontre par un accord transactionnel signé par ces derniers avec ce tiers et dont le Membre sera informé étroitement.

Par ailleurs, tout Utilisateur ou Membre du Service MY FRIENDLY BUSINESS s'engage notamment à ne pas :

- utiliser ou interroger le Service MY FRIENDLY BUSINESS pour le compte ou au profit d'autrui ;

- extraire, à des fins commerciales ou non, tout ou partie des informations présentes sur le Service MY FRIENDLY BUSINESS et sur le Site Internet ;

- reproduire sur tout autre support, à des fins commerciales ou non, tout ou partie des informations présentes sur le Service MY FRIENDLY BUSINESS et sur le Site Internet, permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d'origine ;

- utiliser un robot, notamment d'exploration (spider), une application de recherche ou récupération de Site Internet ou tout autre moyen permettant de récupérer ou d'indexer tout ou partie du contenu du Site Internet , excepté en cas d'autorisation expresse et préalable de MY FRIENDLY BUSINESS.

5.4. Liens hypertextes et boutons de partage

Le Service MY FRIENDLY BUSINESS peut contenir :

  • des liens hypertextes redirigeant vers des Site Internets exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d'information. MY FRIENDLY BUSINESS n'exerce aucun contrôle sur ces Site Internets et décline toute responsabilité quant à l'accès, au contenu ou à l'utilisation de ces Site Internets, ainsi qu'aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces Site Internets. La décision d'activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité du ViSite Internetur ou du Membre.
  • des boutons de partage avec les réseaux sociaux Facebook, Twitter et Google +. L’utilisation de ces boutons de partage relève de la discrétion de l’Utilisateur ou du Membre, et peut générer l’envoi de données vers les Site Internets et réseaux sociaux concernées. MY FRIENDLY BUSINESS ne saurait être tenue responsable des dommages éventuellement causés au Membre par l’utilisation de ces boutons de partage, et notamment en raison des informations qui peuvent être envoyées et affichées sur les réseaux sociaux.

5.5. Cookies

Afin de faciliter la navigation sur le Site Internet Internet, des cookies peuvent être implantés dans le support de communication (notamment ordinateur, téléphone mobile, tablette numérique) de l’Utilisateur ou Membre, ce que ce dernier accepte, et dont la finalité est notamment de permettre d’optimiser au maximum la présentation du Site Internet en fonction du terminal, l’utilisation par le Membre du Site Internet et des Services MY FRIENDLY BUSINESS, les recherches de ce dernier.

Tout paramétrage sera susceptible de modifier la navigation sur Internet et les conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de cookies.

En cas de refus de l'enregistrement des cookies ou de leur suppression, l’Utilisateur ou Membre est conscient qu’il pourrait se trouver priver d'un certain nombre de fonctionnalités qui peuvent être nécessaires pour naviguer dans certains espaces du Site Internet ; MY FRIENDLY BUSINESS décline toute responsabilité des conséquences et perturbations que cela pourrait entraîner sur le plein usage du Site Internet et de ses Services MY FRINEDLY BUSINESS.

L’Utilisateur ou Membre pourra à tout moment exprimer et modifier ses souhaits en configurant son logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans son terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés.

5.6. Données personnelles

Les données à caractère personnel sont uniquement collectées par MY FRIENDLY BUSINESS pour assurer et améliorer le fonctionnement et l’utilisation du Site Internet et fournir un service optimal à ses Membres.

MY FRIENDLY BUSINESS prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité des données et notamment, empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Toutes les informations contenues dans les onglets « Mon compte » et « Ma page » du Profil BF ou du Profil Co sont modifiables à tout moment par son titulaire.

Ces données sont susceptibles d'être utilisées par MY FRIENDLY BUSINESS aux fins suivantes, ce que le Membre accepte et autorise par son acceptation des présentes :

- La création et la diffusion du Profil BF ou du Profil Co du Membre BF ou du Membre Co, celui-ci remplissant un formulaire sur l'onglet « Ma page » de Mon profil et communiquant les informations obligatoires pour que le compte du Membre soit actif ;

- La création et la diffusion de Success Stories ;

- L'envoi de propositions commerciales et/ou promotionnelles, émanant uniquement de MY FRIENDLY BUSINESS et concernant exclusivement le service MY FRIENDLY BUSINESS ;

- L'envoi d'enquêtes de satisfaction ou à des fins statistiques ;

- Et, sous réserve du consentement exprès du Membre lors de son inscription sur le Site Internet, l'envoi de propositions commerciales et/ou promotionnelles émanant de sociétés tiers.

6. MODERATION - SUPPRESSION ET SUSPENSION DU SERVICE MY FRIENDLY BUSINESS

MY FRIENDLY BUSINESS pourra supprimer ou suspendre, à tout moment et sans avertissement préalable, sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées par le Membre lors de la souscription à des Options Payantes, un Profil BF ou un Profil Co ou une Success Story en raison d’un manquement aux présentes CGU ou aux CGV, de comportement fautif sur le Site Internet ou dans l’édition du contenu des messages qu’il publie sur le Site Internet, ou d’une violation à la législation lors de son utilisation du Site Internet.

MY FRIENDLY BUSINESS pourra avertir l’administration, les autorités compétentes ou tout tiers concerné de tout comportement fautif ou contenu abusif de la part du Membre.

Le Membre pourra lui-même utiliser la fonction « Reporter un abus » disponible sur le Site Internet pour signaler ce qui lui semble constituer un abus, MY FRIENDLY BUSINESS conservant toute liberté pour donner des suites ou non à ce signalement sans que sa décision ne puisse engager de quelque manière sa responsabilité. MY FRIENDLY BUSINESS se réserve le droit d’entreprendre toute démarche (suspension ou suppression de Profil, action judiciaire et indemnitaire notamment) à l’encontre de tout Membre faisant une utilisation abusive de cette fonctionnalité.

7. RESPONSABILITE

7.1. Responsabilité de MY FRIENDLY BUSINESS

MY FRIENDLY BUSINESS s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer au mieux la fourniture du Service MY FRIENDLY BUSINESS aux Membres.

Toutefois, MY FRIENDLY BUSINESS décline toute responsabilité en cas :

- D’interruptions, pannes, modifications et dysfonctionnement du Site Internet ou du Service MY FRIENDLY BUSINESS quel que soit le support de communication utilisé et ce quelles qu'en soient l'origine et la provenance,

- De perte de données ou d'informations stockées par MY FRIENDLY BUSINESS. Il incombe aux Membres de prendre toutes précautions nécessaires pour conserver le contenu du Profil BF et/ou du Profil Co, des Success Stories qu'ils publient via le Service MY FRIENDLY BUSINESS,

- D’attaque ou piratage informatique, privation, suppression ou interdiction, temporaire ou définitive, et pour quelque cause que ce soit, de l’accès au réseau internet.

En sa qualité d'hébergeur, MY FRIENDLY BUSINESS est soumise à un régime de responsabilité atténuée prévu aux articles 6.I.2. et suivants de la loi nº2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Outre les stipulations spécifiques définies aux présentes, MY FRIENDLY BUSINESS ne pourra en aucun cas être inquiétée ou être responsable à l’égard des tiers ou de tout Utilisateur ou Membre :

- du fait de tous agissements préjudiciables du Membre sur le Site Internet, notamment en cas de violation par ce dernier de droits de propriété intellectuel ou industrielle des tiers, de diffamation, d’injure, etc… Le Membre garantira à cet égard MY FRIENDLY BUSINESS de toutes conséquences préjudiciables résultant de ses agissements ;

- du fait de dommages, de quelque nature (commercial , civil notamment), directs ou indirects, causés à un tiers, un Utilisateur ou un Membre, résultant du contenu des Profils BF, des Profils Co, des Success Stories, et plus globalement de tout contenu édité par un Membre ou Utilisateur,

- de l’utilisation non autorisée ou illicite du Service MY FRIENDLY BUSINESS ou du contenu de tout ou partie du Site Internet par tout Membre ou Utilisateur.

7.2. Responsabilité des Utilisateurs/Membres

Tout Membre est seul responsable du contenu qu’il édite sur le Site Internet notamment lors de son utilisation des Services.

Il est ainsi responsable des dommages causés aux tiers ou autres Membres et garantit MY FRIENDLY BUSIENSS à cet égard en cas de recours judiciaire ou réclamations contre MY FRIENDLY BUSINESS, de telle sorte que cette dernière ne pourra être inquiétée ou sera relevée de toute responsabilité par le Membre. Le Membre devra également rembourser MY FRIENDLY BUSIENSS de tout frais de défense (et de conseil) en cas de recours ou réclamation d’un tiers formulée à son encontre et du fait d’un contenu édité par le Membre sur le Site Internet.

Le Membre renonce également à exercer tout recours contre MY FRIENDLY BUSINESS dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'Utilisation et/ou de l'exploitation illicite du Service MY FRIENDLY BUSINESS, en cas de perte par un Membre de son mot de passe ou en cas d'usurpation de son identité.

8. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d'auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données, dessins et modèles) portant tant sur la structure que sur les contenus du Site Internet Internet et notamment sans exhaustivité les images, sons, vidéos, photographies, logos, marques (notamment MY FRIENDLY BUSINESS), noms de domaine, éléments graphiques, textuels, visuels, outils, logiciels, documents, base de données (ci-après désignés dans leur ensemble « les Eléments de Propriété Intellectuelle ») sont la propriété exclusive de MY FRIENDLY BUSINESS. Ces Eléments de Propriété Intellectuelle sont mis à disposition des Utilisateurs et des Membres, à titre gracieux, pour la seule utilisation du Service MY FRIENDLY BUSINESS et dans le cadre d'une utilisation normale de ses fonctionnalités.

Tout Utilisateur ou Membre s'engage à ne pas utiliser, reproduire et/ou représenter, modifier ou extraire les Eléments de Propriété Intellectuelle sauf autorisation expresse et préalable de MY FRIENDLY BUSINESS, ou à copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source.

Toute violation constituant une contrefaçon ou une faute civile préjudiciable pourra faire l’objet de poursuites de la part de MY FRIENDLY BUSINESS.

9. INFORMATIQUE ET LIBERTES

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Membre dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression portant sur les données personnelles le concernant.

Ce droit peut être exercé via le Site Internet ou en écrivant à MY FRIENDLY BUSINESS, 139, avenue de Suffren - 75007 Paris.

MY FRIENDLY BUSINESS a effectué une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (C.N.I.L) sous le numéro : 1803830

MY FRIENDLY BUSINESS s'engage à conserver toutes les données personnelles recueillies via le service MY FRIENDLY BUSINESS et à ne les transmettre à aucun tiers sauf aux autorités administratives et judiciaires sur injonction, ou à toute société du Groupe auquel appartiendrait MY FRIENDLY BUSINESS.

10. DIVISIBILITE DES CGU - DROIT APPLICABLE – LITIGE

Si, pour quelque cause que ce soit, une clause des présentes CGU (ou des CGV) ne pouvait être appliquée, notamment par la suite d’annulation judiciaire, elle serait alors réputée non-écrite, sans pour autant entraîner la nullité du Contrat, ni altérer la validé des autres dispositions.

Les CGU sont soumises au droit français.

Tout différend sur l’interprétation, la formation, l’acceptation, l’exécution ou la cessation des présentes relèvera de la compétence exclusive des Tribunaux compétents dans le ressort de Paris.