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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les termes en majuscules ci-après non définis aux présentes auront le sens qui leur est donné aux conditions générales d’utilisation dont le Membre a nécessairement pris connaissance et accepté la teneur lors de son inscription.

0. PREAMBULE

Le site myfriendlybusiness.com est édité par MY FRIENDLY BUSINESS, SAS au capital de 12.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 804 067 551. Siège social : 139, avenue de Suffren - 75007 Paris.

1. OBJET

Les présentes conditions générales de ventes (« CGV ») déterminent les conditions, droits et obligations contractuels applicables lors de la souscription par un Membre Business Friend (BF) ou Company (Co) (les « Membres ») d’une option payante (« Option Payante ») auprès de la société MY FRIENDLY BUSINESS (« MY FRIENDLY BUSINESS ») sur le site internet accessible depuis l'URL www.myfriendlybusiness.com (« Site Internet »).

2. ACCEPTATION

Toute souscription d’Option(s) Payante(s) par un Membre emporte l’acceptation pleine et entière des CGV en vigueur.

La renonciation ponctuelle de MY FRIENDLY BUSINESS à se prévaloir de l’une des présentes stipulations des CGV à l’égard d’un Membre ne saurait emporter renonciation de sa part à se prévaloir de ladite stipulation ou de toute autre stipulation ultérieurement à l’égard dudit Membre ou de tout autre Membre.

3. DESCRIPTION DES OPTIONS PAYANTES

Le Membre, suivant sa qualité de Membre BF ou de Membre Co, peut souscrire aux Options Payantes ci-après :

3.1 - L’Option Payante « publier une Success Story » permet à tout Membre de publier, pour la durée de diffusion du profil BF ou profil Co du Membre, une Success Story rédigée et/ou validée par le Membre sur son Profil BF ou son Profil Co ; la Success Story désignant l'ensemble des éléments et données (visuelles, textuelles, sonores, photographies, dessins), en vue de partager, diffuser sur le Site Internet, un message le concernant.

3.2 - L’Option Payante « Premium » disponible aux Membres Co permet, pour une durée de 12 (douze) mois, de :

  • Rajouter l’icône Urgent sur son Profil Co.
  • Publier 6 photos sur son Profil Co. Soit 3 photos supplémentaires par rapport à un Profil Co Standard.
  • Placer le Profil Co dans les premiers résultats de recherche dans la rubrique my Business. Suivant les critères de recherche, apparaissent en premiers les Profils Co Premium+, suivis des Profils Co Premium et suivis enfin des Profils Co Standard.

Cette option inclut également la publication de 2 (deux) Success Stories rédigée et/ou validée par le Membre Co sur son Profil Co, pour la durée de diffusion du Profil Co du Membre.

Les éventuelles modifications effectuées par la Company dans Mon profil Co ne prolongent pas la durée de l’option.

3.3 - L’Option Payante « Premium+ » souscrite par une Co permet, pour une durée de 12 (douze) mois, de :

  • Rajouter l’icône Urgent sur son Profil Co.
  • Publier 6 photos sur son Profil Co. Soit 3 photos supplémentaires par rapport à un Profil Co Standard.
  • Placer le Profil Co dans les premiers résultats de recherche dans la rubrique my Business. Suivant les critères de recherche, apparaissent en premiers les Profils Co Premium+, suivis des Profils Co Premium et suivis enfin des Profils Co Standard.

Cette option inclut également la publication de 5 (cinq) Success Stories rédigée et/ou validée par le Membre Co sur son Profil Co, pour la durée de diffusion du Profil Co du Membre.

Les éventuelles modifications effectuées par la Company dans Mon profil Co ne prolongent pas la durée de l’option.

4. PRIX

Les prix sont indiqués en euros et sont exprimés TTC (Toutes Taxes Comprises) et HT (Hors Taxes).

Le prix de chaque option payante appliqué est celui en vigueur au jour de la souscription par le Membre et dépend de l’Option Payante souscrite.

MY FRIENDLY BUSINESS se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment.

Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au jour de la validation de la souscription de l'option par le Membre.

TABLEAU DE PRIX
Pour les Membres Business Friends Prix TTC Prix HT
Publier une Success Storie 10.00 € 8.33 €
Pour les Membres Companies Prix TTC Prix HT
Publier une Success Storie 10.00 € 8.33 €
Premium 600.00 € 500.00 €
Premium+ 900.00 € 750.00 €

5. CONDITIONS DE REGLEMENT ET FACTURATION

Le prix est exigible immédiatement à compter de la souscription de chaque Option Payante.

Toute souscription d’Option Payante est payable par carte bancaire en utilisant la solution de paiement de la Banque Populaire Rives de Paris Cyberplus. Une facture sera envoyée à l'adresse mail indiquée par le Membre dans Mon Profil.

Aucun remboursement n’est possible sauf aux conditions stipulées au droit de rétractation ci-dessous.

Le montant de la facture, exprimé en euro hors taxes, sera majoré de celui de la TVA et/ou de toute autre taxe à la charge du Membre, au taux en vigueur à la date de diffusion.

6. SUPPRESSION OU SUSPENSION DES PROFILS BF OU CO

L’Option Payante souscrite par le Membre lui est personnelle et donc incessible au bénéfice d’un tiers ou d’un autre Membre.

MY FRIENDLY BUSINESS pourra priver d’effet les Options Payantes souscrites si elle s’est trouvée contrainte de suspendre ou supprimer le Profil BF ou le Profil Co du Membre en raison d’un manquement aux présentes CGV ou aux CGU, de comportement fautif sur le Site Internet ou dans l’édition du contenu des messages qu’il publie sur le Site Internet sans que ceci ne puisse ouvrir droit à remboursement ou indemnisation total ou partiel du Membre.

Le Profil BF ou le Profil Co du Membre sera suspendu ou supprimé si le Profil contient :

  • Des informations fausses, mensongères ou de nature à induire en erreur les Membres.
  • Des mentions diffamatoires ou de nature à nuire aux intérêts et/ou à l’image de MY FRIENDLY BUSINESS ou de tout tiers.
  • Du contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.
  • Du contenu incitant à la haine ou à la violence, menaçant ou à caractère pornographique.
  • Du contenu dans un but d’activité illicite, illégale, malveillante ou discriminatoire.

7. DROIT DE RETRACTATION

Le Membre ayant souscrit une Option Payante dispose d’un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours calendaires à compter de ladite souscription pour exercer son droit de rétractation auprès du Service client de MY FRIENDLY BUSINESS. Il sera procédé par MY FRIENDLY BUSINESS au remboursement par chèque ou par virement bancaire dans les 14 (quatorze) jours suivant réception de ladite rétractation.

Le Membre bénéficiera du service correspondant à l’Option Payante à compter de sa souscription.

Si le Membre a exercé son droit de rétractation, MY FRIENDLY BUSINESS conservera le montant correspondant au service fourni jusqu'à la communication de la décision du Membre de se rétracter ; ce montant est proportionné au prix total de la prestation convenu dans le contrat. MY FRIENDLY BUSINESS remboursera au Membre le solde du Prix.

8. RESPONSABILITÉ, FORCE MAJEURE

La responsabilité de MY FRIENDLY BUSINESS ne peut être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution de la commande due, soit du fait du Membre, soit d'un cas de force majeure au sens de l’article 1148 du code civil, soit d’une défaillance technique survenue sur le Site Internet ou sur les moyens de connexions internet.

MY FRIENDLY BUSINESS ne pourra en aucun cas être inquiétée ou être responsable à l’égard des tiers du fait des agissements du Membre sur le Site Internet, notamment s’agissant du respect des droits de propriété intellectuelle ou industrielle des tiers, de diffamation, d’injure, etc… Le Membre garantira à cet égard MY FRIENDLY BUSINESS de toutes conséquences préjudiciables résultant de ses agissements.

9. MODIFICATION DES CGV

MY FRIENDLY BUSINESS se réserve la possibilité, à tout moment, de modifier en tout ou partie les CGV.

Les Membres sont invités à consulter régulièrement les CGV afin de prendre connaissance des changements apportés.

10. DISPOSITIONS DIVERSES

S'il advenait, pour quelque cause que ce soit, qu'une des clauses des CGV ne puisse être appliquée, notamment par suite d'annulation judiciaire, elle serait alors réputée non-écrite, sans pour autant entraîner la nullité du Contrat, ni altérer la validité des autres dispositions.

Toute réclamation ou notification doit être effectuée auprès du Service Client de MY FRIENDLY BUSINESS à l’adresse email contact@myfriendlybusiness.com;

Les CGV sont soumises au droit français.

Tout différend sur l’interprétation, la formation, l’exécution des présentes relèvera de la compétence exclusive des Tribunaux compétents de Paris à défaut de règlement amiable entre les parties.