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Le Friendly Business ne doit pas être du travail dissimulé

Vous êtes un Business Friend et vous vous apprêtez à collaborer avec des Companies.

Posez-vous toujours la question, est-ce que la collaboration que vous vous apprêtez à effectuer pour la Company vous place dans une situation de subordination vis à vis de celle-ci ?

Qu'est-ce qu'un lien de subordination ?

Définition de la subordination : La subordination est l’état de dépendance d'une personne à l’égard d'une autre. Elle s'inscrit dans un ordre hiérarchique qui fait qu'une personne est soumise, dans ses fonctions, à l'autorité d'une autre et qu'elle doit lui rendre des comptes.

Dans la pratique le lien de subordination est ce qui distingue le salarié du Business Friend. Bien que le lien de subordination ne soit pas spécifiquement défini dans le code du travail, il fait l'objet de nombreuses jurisprudences qui le définissent comme le travail d'une personne sous l'autorité d'un employeur, d’un donneur d'ordre.

Ce qu'il faut bien comprendre, c'est que cette autorité n'a pas besoin d’être exercée. Il suffit que le donneur d'ordre soit en capacité de le faire pour que la subordination soit avérée. Cette capacité s'apprécie suivant plusieurs indices :

  • horaires imposés,

  • lieu de travail déterminé par l'employeur,

  • instructions données pour l'exercice d'une activité,

  • délais imposés,

  • comptes rendus périodiques,

  • mise à disposition de matériel,

  • travail au sein d'un service organisé,

  • sanctions, ...

Alors comment faire ?

C'est avant tout une question de posture. Ne perdez pas de vue que vous traitez en tant que BF avec la Co d’égal à égal. Vous ne devez pas vous laisser imposer les conditions dans lesquelles vous exécutez votre mission.

La requalification en cas de contrôle de l'inspection du travail ou des services de l'URSSAF aura de graves conséquences pour le Business Friend et pour la Company. En effet vous pourriez être exposé à des sanctions pénales pour fraude aux prestations.